Chez Arche #Works, nous veillons au respect de l’ensemble des conditions-cadres légales, en particulier celles issues du droit du travail, du droit social et du droit de séjour en vigueur en Allemagne, qu’il s’agisse de votre placement actuel ou des contrats avec vos futurs employeurs. Nous informons en détail les personnes que nous plaçons sur les règles et les conditions en vigueur en Allemagne et les accompagnons personnellement pendant tout le processus de recrutement, de la candidature jusqu’à la conclusion du contrat de travail en passant éventuellement par une formation complémentaire. Nous veillons également à appliquer un concept approprié d’intégration et de préparation des futurs employeurs, et leur proposons aussi des informations et des formations continues. Nous assurons la fourniture d’un logement approprié et nous tenons aux côtés des candidats pour toutes les démarches administratives et l’intégration dans le futur environnement privé. Arche #Works met à disposition des interlocuteurs privilégiés. Nous nous efforçons aussi de trouver de tels interlocuteurs dans le futur environnement professionnel. Nous aidons les candidats recrutés en cas de conflit. Nous nous assurons que vous êtes en mesure de mener une vie autodéterminée dans le respect de vos droits personnels.

Lors du recrutement de personnel qualifié, Arche #Works s’assurera que le pays dont est originaire le personnel qualifié ne soit pas lésé par l’émigration de personnel qualifié pourtant nécessaire dans ledit pays. Nous ne procéderons à aucune action de recrutement dans les pays souffrant d’une pénurie de personnel qualifié dans le secteur des soins à la personne. Au contraire, nous cherchons à former du futur personnel qualifié dans des pays avec un fort taux de chômage des jeunes en proposant une formation en Allemagne. Souvent, ce personnel qualifié finit par retourner dans son pays d’origine après quelques années.

Arche #Works soutient pleinement les principes directeurs figurant à l’article 3 du Code de pratique. En particulier, l’article 3.2 présente les principes directeurs à respecter lors du placement international de personnels de santé :

« Il est indispensable de remédier aux pénuries actuelles et attendues de personnels de santé pour protéger la santé dans le monde. Si le recrutement est bien géré, les migrations internationales de personnels de santé peuvent contribuer utilement au développement et au renforcement des systèmes de santé. Il est cependant souhaitable de fixer des principes internationaux non contraignants et de coordonner les politiques nationales en matière de recrutement international des personnels de santé pour promouvoir des cadres qui permettent de renforcer équitablement les systèmes de santé partout dans le monde, d’atténuer les effets négatifs des migrations des personnels de santé sur les systèmes de santé des pays en développement et de protéger les droits des personnels de santé. »

En tant qu’acteur au sens de l’article 2.1 du Code de pratique, nous adhérons en particulier aux principes mentionnés à l’article 3.5 que sont la transparence, l’équité et la promotion de systèmes de santé durables dans les pays en développement ainsi qu’aux principes décrits à l’article 4, à savoir un recrutement juste et transparent respectant les responsabilités des personnels de santé dans leur pays d’origine, qu’il s’agisse de contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Arche #Works ne facture aucuns frais aux candidats pour son activité de placement. Les futurs employeurs supportent l’ensemble des frais comme convenu dans les contrats de placement avec les potentiels employeurs. Cette règle s’applique en particulier aussi aux droits, traductions, cours de langue et frais liés au voyage.

Les clauses contraignantes régissant le remboursement des frais de migration, de placement ou de qualification en cas de résiliation par l’employé sont uniquement autorisées dans la mesure permise par le droit du travail allemand. Arche #Works s’en assure en intégrant des dispositions en ce sens dans les contrats avec les futurs employeurs et d’autres partenaires de coopération, et veille au respect de ces dispositions.

Nos principes d’entreprise reposent sur des conventions et normes internationales visant à protéger les droits des travailleurs dans le cadre du placement international.

Parmi celles-ci figurent des conventions internationales sur les droits humains telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels datés du 16 décembre 1966, accompagnés des protocoles facultatifs y afférents des 16 décembre 1966, 15 décembre 1989 et 10 décembre 2008 (2).

Nous prenons appui sur la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail en date de juin 1998 ainsi que sur les principes généraux et les directives opérationnelles concernant le recrutement équitable et l’Initiative pour le recrutement équitable (FRI) de l’OIT (3).

Nous suivons également les propositions de l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) sur les conditions et les objectifs du recrutement de personnel qualifié international formulées dans les normes du Système international d’intégrité du recrutement (IRIS) (4).